1. Identification du prestataire
La société SDT WASH, entreprise de nettoyage textile, exerce son activité sous le numéro SIREN 988 508 446, avec un capital social de 1 000 €, située à Nancy.
Contact :
contact@sdtwash.fr
07 46 29 52 15
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de nettoyage textile réalisées par SDT WASH auprès de clients particuliers et professionnels, notamment dans le cadre de logements en location courte durée.
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
3. Nature des prestations
SDT WASH propose notamment les prestations suivantes :
Nettoyage de canapés, fauteuils et assises textiles
Nettoyage de matelas
Nettoyage de tapis et textiles d’ameublement
Prestations groupées ou packs dédiés à la location courte durée
Prestations d’entretien ponctuel ou régulier
Les prestations sont réalisées sur site, à l’aide de matériel professionnel et de produits adaptés aux textiles, notamment bio et enzymatiques lorsque cela est possible.
4. Obligation de moyens
Les prestations réalisées par SDT WASH relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.
Le client reconnaît que :
certaines taches, odeurs ou altérations peuvent être anciennes, incrustées ou irréversibles ;
le résultat dépend de l’état initial, de l’ancienneté, de la qualité et de la nature des textiles ;
aucune garantie de résultat parfait ne peut être apportée.
5. Limites techniques et précautions
Avant toute intervention, le client s’engage à signaler :
toute fragilité connue du textile,
tout dommage préexistant,
toute contrainte particulière (tissu délicat, usage intensif, humidité, etc.).
SDT WASH se réserve le droit de refuser ou d’adapter une prestation si les conditions ne permettent pas une intervention dans des conditions normales de sécurité ou de qualité.
6. Temps de séchage et usage après intervention
Un temps de séchage est nécessaire après chaque intervention, variable selon le textile traité et les conditions ambiantes.
SDT WASH ne pourra être tenu responsable :
d’une réutilisation prématurée des textiles,
d’une dégradation liée au non-respect du temps de séchage recommandé.
7. Devis, commande et validation
Les prestations peuvent être proposées :
à tarif forfaitaire,
ou sur devis, notamment pour les prestations régulières ou spécifiques.
Toute validation de devis, confirmation écrite, orale ou électronique (email, message) vaut commande ferme.
8. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Ils peuvent varier en fonction :
du volume de textiles,
de l’état des supports,
de la fréquence d’intervention,
des contraintes d’accès ou de planning.
Les tarifs communiqués sont valables au moment de la commande.
9. Conditions de paiement
Le règlement s’effectue :
à l’issue de la prestation, sauf accord contraire,
par virement, espèces ou tout autre moyen accepté par SDT WASH.
En cas de retard de paiement, SDT WASH se réserve le droit :
de suspendre toute prestation en cours,
de refuser toute nouvelle intervention.
10. Annulation, report et absence
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas :
d’annulation tardive,
d’absence du client,
d’impossibilité d’accéder au logement,
SDT WASH se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation prévue.
11. Prestations régulières et résiliation
Les prestations d’entretien régulier font l’objet :
soit d’un accord ponctuel renouvelable,
soit d’un devis spécifique.
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration sous réserve :
d’un préavis raisonnable,
ou du respect des conditions définies dans le devis accepté.
12. Responsabilité et exclusions
La responsabilité de SDT WASH est strictement limitée au montant de la prestation facturée.
SDT WASH ne saurait être tenu responsable :
des dommages indirects,
des pertes d’exploitation,
des conséquences liées à un usage non conforme après intervention,
des défauts préexistants ou de l’usure normale des textiles.
13. Assurance
SDT WASH est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses prestations.
14. Données personnelles
Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des prestations et ne sont ni cédées ni vendues.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
15. Force majeure
SDT WASH ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécution liée à un événement de force majeure (intempéries, panne, indisponibilité, accident, etc.).
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de SDT WASH.
17. Acceptation des CGV
Le recours aux services de SDT WASH vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter de leur date de mise à jour et peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle communiquée au client au moment de la commande.
SDT WASH s’engage à privilégier une relation de confiance et de transparence avec ses clients. Pour toute question relative aux présentes CGV, n’hésitez pas à nous contacter.